Conditions générales de vente

1/ CLAUSE GÉNÉRALE :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande signifie que le client a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat sauf spécifications adjointes aux engagements et validées par les deux parties.
La SARL Centre du Gué de Frise se réserve le droit d’utiliser les éventuelles photos ou vidéos pour illustrer ses séjours et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Pour toute demande de non utilisation, il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

2/ INSCRIPTION :

L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception du Formulaire d’inscription rempli et signé et accompagné des arrhes.

3/ PRIX CONDITIONS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS :

Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes et se rapportent exclusivement aux prestations décrites sur notre site internet selon les séjours. Toute évolution des coûts liée à la modification de la législation réglementant nos activités, toute nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, seront intégralement répercutées dans nos prix.
Sauf stipulation contraire, les séjours sont payables 30 jours avant le départ. A défaut de paiement à l’échéance et en application de la loi n 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par l’application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Un montant forfaitaire de 40 euros sera exigible sur tout retard de paiement.
La Sarl Centre du Gué de Frise se réserve la possibilité de faire prendre en charge par l’acheteur, en sus des intérêts, la totalité des frais de recouvrement qui auront été mis en œuvre déduction faite du forfait de 40 euros qui aura été facturé.

4/ ANNULATION, DESISTEMENT ET MODIFICATION DE SEJOUR :

Annulation du fait du participant :

-Plus de 60 jours avant le départ : aucune somme ne sera retenue par la SARL Centre du Gué de Frise.

-Entre 31 et 60 jours avant le départ : le montant des arrhes reste acquis à la SARL Centre du Gué de Frise.

-Entre 21 et 30 jours avant le départ : 50 % du coût total de séjour restent acquis à la SARL Centre du Gué de Frise.

-Entre 8 et 20 jours avant le départ : 75 % du coût total du séjour restent acquis à la SARL Centre du Gué de Frise.

-Entre 7 jours avant le départ et en cours du séjour : 100 % du coût total du séjour restent acquis à la SARL Centre du Gué de Frise.

Tout séjour commencé restera intégralement dû, quelles que soient les raisons de l’interruption.

Désistement ou modification du fait du participant :

A plus de 30 jours du départ, un changement de séjour est possible sans frais sous réserve de disponibilité. Il faudra néanmoins que le montant du nouveau séjour choisi soit supérieur ou égal à celui initialement réservé.

Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le séjour ne pourra faire l’objet d’un remboursement de la part de la SARL Centre du Gué de Frise. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

Annulation du fait de la SARL Centre du Gué de Frise :

En cas d’annulation du fait de la SARL Centre du Gué de Frise (nombre de participants trop faible, décisions gouvernementales, évènements de la vie quotidienne, …), le participant sera informé dans les meilleurs délais au plus tard 30 jours avant le départ. Le participant aura alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total des sommes versées.

5/ RÉGLEMENT DES LITIGES :

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal compétent du siège de la SARL Centre du Gué de Frise.